NuméroAuteurDépôtTitre
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
03057Aymeric Durox30/01/2025Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03181Colombe Brossel06/02/2025Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03257Michelle Gréaume13/02/2025Pass culture collectif
03263Jean-Pierre Corbisez13/02/2025Plateforme Adage et gel des financements
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03304Pauline Martin13/02/2025Gel brutal de la part collective du pass culture
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03512Jérôme Darras27/02/2025Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03625Jérôme Darras06/03/2025Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04135Jacqueline Eustache-Brinio10/04/2025Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
04210Pascal Martin17/04/2025Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
04279Colombe Brossel17/04/2025Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
04420Hervé Reynaud01/05/2025Retard des parents à la sortie d'école
04433Bruno Belin01/05/2025Conséquences du gel du pass Culture part collective
04576Jérôme Darras08/05/2025Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
04622Marie-Claude Varaillas15/05/2025Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
04772Viviane Malet22/05/2025Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
04785Gisèle Jourda22/05/2025Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
04895Marion Canalès29/05/2025Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
04970Hervé Maurey05/06/2025Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
05015Hervé Maurey05/06/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
05044Colombe Brossel12/06/2025Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
05050David Ros12/06/2025Réorganisation de l'école primaire
05070Sylviane Noël12/06/2025Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
05167Sophie Briante Guillemont19/06/2025Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
05171Bruno Rojouan19/06/2025Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
05248Joshua Hochart26/06/2025Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
05319Arnaud Bazin26/06/2025Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
05323Michel Canévet26/06/2025Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
05393Hervé Maurey03/07/2025Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
05506Daniel Gremillet10/07/2025Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
05529Hugues Saury10/07/2025Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
05531Hervé Maurey10/07/2025Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
05536Colombe Brossel10/07/2025Période de stage en classe de seconde générale et technologique
05544Bruno Belin10/07/2025Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
05566Bruno Rojouan10/07/2025Améliorer le niveau d'anglais des Français
05586Frédérique Espagnac10/07/2025Canicule et conséquences dans les écoles
05632Jean Hingray10/07/2025Carte scolaire et suppression de postes
05666Éric Gold17/07/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
05700Jean Hingray17/07/2025Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
05822Pauline Martin24/07/2025Élèves de troisième sans affectation au lycée
05870Karine Daniel31/07/2025Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
05877Elsa Schalck31/07/2025Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
05879Jean-François Longeot31/07/2025Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
05880Jean-François Longeot31/07/2025Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
05944Alexandre Basquin07/08/2025École et numérique : un double discours
05995Hervé Maurey21/08/2025Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
06007Gérard Lahellec28/08/2025Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
06020Lauriane Josende04/09/2025Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
06038Brigitte Micouleau04/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

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